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CDAC : Bilan des décisions de 2009 à 2019
Depuis sa création en 2009, près de 90 % des projets commerciaux examinés en CDAC ont obtenu une décision favorable.
Autorisation du projet d'ensemble commercial JOIA MERIDIA au sein du quartier Méridia à Nice
Réunie le 13 février 2019, la CDAC a autorisé le projet d'ensemble commercial JOIA MERIDIA au sein du quartier Méridia à Nice.
Autorisation d'extension de l'hypermarché Auchan à la Trinité
Réunie le 9 janvier 2019, la CDAC a autorisé le projet d'extension de l'hypermarché Auchan à La Trinité
Autorisation du projet d'ensemble commercial au sein de l'écoquartier des Maurettes à Villeneuve-Loubet
Réunie, le 9 janvier 2019, la CDAC a autorisé le projet d'ensemble commercial au sein de l'écoquartier des Maurettes à Villeneuve-Loubet
Fonctionnement de la CDAC : les modifications apportées par la loi ELAN
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a apporté des modifications sur le processus d'autorisation commerciale, notamment sur la composition de la commission départementale d'aménagement commerc...
Mon projet commercial est-il soumis à autorisation de la CDAC ? Les modifications apportées par la loi ELAN
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a apporté quelques modifications sur les projets commerciaux soumis ou non à autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial